• K.O. en quatre leçons

     

     

    Avec l'Eternel Candidat, toujours en campagne électorale, et sa loi de rétention de sûreté, le Conseil constitutionnel a fait preuve d'une rare maestria. Rogner la loi par tous les bouts pour la rendre quasi-incolore et inodore, tout en ne la rendant pas inconstitutionnelle. A croire que l'objectif était de faire semblant de valider tout en invalidant, une manière de se moquer de Sarkozy, qui s'en est rendu compte et l'a très mal pris.

     

    Je suis allée chercher dans le texte initial tous les éléments nécessaires pour comprendre ce qui a vraiment été décidé par le Conseil. Et voici ce que j'en retiens.

     

    La loi sur la rétention de sécurité s'applique aux 50 personnes susceptibles d'être concernées, « sous la réserve que les personnes concernées aient pu bénéficier, pendant l'exécution de leur peine, des soins adaptés au trouble de la personnalité dont elle souffre ». 

    Leçon N°1 à Sarkozy : Occupes toi de les faire soigner, sinon pas de loi de sûreté.

     

    Pour tous ceux qui ont  été condamnés antérieurement à la loi ou pour des faits commis antérieurement, la loi ne s'applique pas,

    Leçon N°2 à Sarkozy : Pas de rétroactivité. La décision de la dangerosité ne pourra intervenir qu'à l'issue de la peine des condamnés, jugés à partir de maintenant, soit dans minimum 15 ans, voire davantage. D'ici là, cher Monsieur Sarkozy, un autre Président aura fait annuler cette loi scélérate.

     

     

    Les personnes déjà condamnées, qui auraient fait l'objet de soins durant leur peine, jugées dangereuses à l'issue de leur peine, seront soumises à la surveillance de sûreté, SI et SEULEMENT SI, elles se soustraient à la surveillance de sûreté prévue pour elles ; elles seront alors placées en rétention de sûreté en centre médico-judiciaire. Cela doit faire allons au moins 1 personne ou deux, assez bêtes pour ne pas respecter les injonctions de soins.

    Leçon N°3 à Sarkozy : Une telle loi pour deux personnes, c'est d'un ridicule achevé.

     

    Elles pourront être placées en rétention de sûreté, UNIQUEMENT sur décision du tribunal de l'application des peines et non sur décision d'une commission administrative prévue par la loi.

     

    Leçon N°4 à Sarkozy : la décision de la dangerosité appartient aux juges et pas à une commission administrative. Donc pas d'arbitraire, pas de lettres de cachet d'un ministre de l'Intérieur.

     

    Voilà un magnifique K.O. en quatre leçons magistrales.

     

     

     

     

     


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