Au secours, Bolkestein revient

bolkenstein? (2)Alors nous différons totalement sur ce point,Anthropia: je suis absolument contre l'élection au suffrage universel des commissaires, des ministres, des juges européens et des juges nationaux. Je ne veux pas que ces personnes travaillent sous la pression de leur prochaine réélection.L'élection ne protège pas du "lobby", vous pouvez parfaitement le comprendre, je crois. Je suis surtout farouchement opposée à l'élection au suffrage universel de personnes qui proposent et ne décident pas (la Commission): c'est la porte ouverte à la démagogie irresponsable, puisqu' in fine c'est le Parlement et le Conseil qui décident. Posons leur à eux, les décideurs, des questions (dans les campagnes électorales, via nos députés ou directment si on peut).Mais bon, on diffère,là dessus c'est tout.<br /> <br /> En revanche, je regrette que les citoyens européens, et notamment français, se fichent complétement du Parlement européen et de leur parlementaire, ne s'informent pas (il y a pas mal de sites interessants et clairs). Alles vous ballader, selon votre sensibilité politique ou vos intérêts ches Lipietz, ou chez Bourlange ou là où vous voulez pour mieux savoir ce que font (et peuvent faire)NOS élus. Vous ne pensez pas que l'essentiel de la démocratie ce sont des citoyens informés? <br /> <br /> Je vous raconte, pour finir, une petite histoire: lors du référendum sur le Traité constitutionnel, un de mes fils, très "gauche", très anti-libéral, très engagé politiquement était quasiment le seul dans son milieu à voter oui. Les raisons qu'il m'a données? "Ce traité crée des instances et des institutions politiques. Moi je veux des têtes politiques au niveau européen car c'est là que les Etats se mettent d'accord. je veux pouvoir aller "gueuler", manifester, protester à ce niveau, avec d'autres européens. J'en ai marre de Nation-République entre Français". Un peu juvénile d'accord mais j'y ai trouvé une lucidité politique.<br /> <br /> Autant vous avouer que 2 ans après, je suis plutôt découragée!<br /> <br /> A bientôt

Non, non, BolkesteinA +

Merci LouisePour ces éclaircissements très intéressants. Quelques petites remarques. La non-élection des commissaires rend la pression des lobby et des Etats plus forte que celle des peuples, ce qui est un petit souci quand on a la responsabilité de proposer des directives et lois.<br /> <br /> Nous, la France, n'aurions pas eu le problème de la Suède dans le même cas, car notre SMIC est le fruit d'une loi. Le problème, c'est que Sarkozy veut supprimer le droit social pour privilégier les accords d'entreprises, nous nous retrouverions prochainement dans une situation similaire sur le temps de travail ou les conditions de travail ou encore le régime des retraites.<br /> <br /> D'où ma dénonciation d'une forme de droit trop orientée par le libéralisme, parce que davantage soumis aux lobbys qu'aux peuples, la difficulté décrite par des députés du PSE de faire émerger le principe d'un SMIC européen, même si pas fixé dans sa valeur, en étant un exemple. La Suède n'aurait pas ce problème si un SMIC européen avait été fixé.<br /> <br />

bolkenstein? Cet arrêt de la Cour de Justice pose effectivement des problèmes, Anthropia,mais croyez vous qu'on les réglera par l'élection des juges et des commissaires? Franchement pensez-vous, que l'intérêt général en France serait mieux sauvegardé si nous élisions les juges de la Cour constitutionnelle ou du Conseil d'Etat ou bien nos ministres? C'est, je crois, une mauvaise entrée dans le sujet .<br /> <br /> J'ai lu une partie du dossier auquel renvoie votre billet et sans être une spécialiste du droit social et du droit communautaire, je pense pouvoir dire ceci.<br /> - la Directive en question n'est pas une décision de personnes "non élues" . C'est, sur proposition de la Commission (c'est sa compétence, de faire des proposition, depuis le Traité de Rome), une décision du Parlement et du Conseil (les Etat membres). Je peux vous assurer qu'ils l'ont discutée, amendée, et âprement.. Vous remarquerez d'ailleurs combien d'articles visent à laisser aux Etats memebres le plus de liberté et d'adaptation des principes de la Directive (ces articles sont très souvent ceux que proposent les Etats pour éviter qu'une proposition de la Commission ne s'imposent à eux dans des domaines où ils veulent garder leur libre capacité d'action: salaire minimum, conditions de travail, etc. Sur cette Directive je ne sais pas mais d'expérience, je sais que, dans les domaines du social et de l'environnement (ceux qui ont des effets sur l'économie "libérale", parce qu'ils supposent des coûts, et pas des profits, et imposent des contraintes aux entreprises), les Etats membres ont le plus souvent cherché à conserver leur capacité de concurrence entre eux, au détriment d'une régulation européenne. Et plus les Etats membres sont de tendance libérale et plus ils veulent sauvegarder leur "exception nationale"en matière sociale en particulier.<br /> <br /> -il se trouve que cette Directive est un progrès par rapport à la situation précédente, où en son absence, c'est la jurisprudence de la Cour européenne qui était en vigueur. Cette<br /> jurisprudence assurait aux États membres la possibilité d'étendre certaines règles aux travailleurs salariés détachés sur leur territoire tandis que<br /> la directive introduit l'obligation d'imposer le respect de certaines règles impératives<br /> concernant les conditions de travail des travailleurs détachés.. La Commission a donc réussi à faire accepter par les Etats une obligation qu'ils n'avaient pas auparavant...<br /> <br /> -Reste le problème: l'interprétation par les juges. L'article de libération (19 décembre) par Quatremer résume bien le problème: lorsque les accords salariaux, notamment salaire minimum, ne font pas l'objet d'une loi, mais d'accords d'entreprises ou de conventions collectives qui ne s'appliquent pas à toutes les entreprises, les juges ont considéré qu'il n'était pas possible d'appliquer les principes de la Directive (voyez l'article de Quatrmer dans Libération du 19 décembre).<br /> <br /> C'est un vrai probléme qui, de mon point de vue, devrait nécessiter des rapprochements et des dicussions entre Etats membres, sous la pression des syndicats de chaque Etats afin que les différences de situation sociales dans les Etats ne conduisent pas à défavoriser certains travailleurs (ici les Suédois) au détriment d'autres (par exemple les Français) dans la nécessaire protection de leurs intérêts légitimes (face à d'autres travailleurs d'un autre Etat membre...)<br /> <br /> Le mécano est complexe, j'en conviens, mais plus concret et plus interessant que de vouer aux gémonies les "instances non élues de l'Union européenne".<br /> <br /> Il faudra suivre cette affaire. Y-aura-t-il appel de la décision de la Cour européenne?<br /> <br /> <br /> <br />