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    Parmi mes multiples activités, j'aide les créateurs d'entreprise chômeurs. Et comme vous ne le savez peut-être pas, le gouvernement a annoncé haut et fort avoir grandement simplifié les formalités pour ce faire depuis le 1er janvier 2007.

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    Le principe de départ, c'est qu'il ne faut pas immatriculer sa société tant qu'on n'a pas fait la demande d'ACRE à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), notamment pour bénéficier de l'exonération de charges sociales la première année et surtout pour obtenir le maintien de ses allocations ASSEDIC ou son RMI pendant la période de mise en route ou le versement de ces mêmes allocations sous forme d'un capital d'aide au démarrage.

     

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    Grandement simplifiée la demande d'ACRE ? Je vous en donne un aperçu.

     

    Vous devez aller chercher un dossier à la DDTEFP et retirer le fameux dossier simplifié, qui fait quand-même 20 pages, à lire absolument pour y comprendre quelque chose. On a quand même échappé à la version longue de 28 pages en ne créant son entreprise qu'en 2007.

     

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    En fait, je vais vous résumer la situation.

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    1. Vous remplissez le formulaire Cerfa N°12618-01 (ayez votre dossier ASSEDIC à vos côtés), qui implique que vous ayez déjà réalisé vos statuts de société (trouvables sur de nombreux sites Internet, notamment l'APCE -attention, le document ACRE de l'APCE (Agence pour la Création d'Entreprise) est l'ancienne version, ne pas vous en servir-). Cela dit, le site n'est pas mal pour nourrir son projet, faire des études préalables.
    2. Vous allez à votre Trésorerie pour faire la demande de bordereau de situation fiscale, qu'on vous donne illico presto (en gros, c'est pour vérifier si vous êtes à jour de vos impôts).
    3. Puis vous prenez contact avec votre future banque, car vous devez indiquer son adresse dans vos statuts et voir s'ils sont prêts à vous ouvrir un compte de capital et un compte Société en formation (pour vous permettre d'encaisser et de décaisser en attendant votre immatriculation). La Banque Populaire n'est pas mal pour ça. Eux vous demandent :
      1. Le projet de statuts
      2. Le justificatif de domicile
      3. Les photocopies des cartes d'identité des associés
      4. Les chèques de capital (1 chèque par associé)
      5. Le businessplan, faut connaître Excel et on en trouve sur internet.
    4. Enfin, vous remplissez :
      1. Les 4 pages du dossier de demande d'aide à la création
      2. Le formulaire Cerfa N°12267-01 pour l'exonération des cotisations.
      3. L'attestation sur l'honneur de ne pas avoir bénéficié de l'aide à la création d'entreprise au cours des trois dernières années.
      4. Vous joignez le premier formulaire Cerfa N°12618-01
      5. Vous ajoutez les pièces justificatives supplémentaires demandées :

                                                                   i.      Le fameux bordereau de situation fiscale

                                                                 ii.      L'attestation sur l'honneur

                                                                iii.      Le CV

                                                               iv.      Et dans le cas d'une SARL, EURL, SAS, un projet de statuts dans lequel figure la répartition des parts sociales signé par tous les associés (ceci fait partie des statuts). Ne pas oublier de signer sur la page de répartition en plus du petit gri-gri en bas de chaque page et à la fin du documents.

                                                                 v.      Enfin, vous devez ajouter vos photocopies de diplômes et vos certificats de travail pour prouver votre aptitude à pratiquer la gérance de votre future boite.

                                                               vi.      Si vous êtes agent commercial, vous devez ajouter des documents qui prouvent le caractère d'indépendance de la société (sic) (2 contrats de mandat ou un contrat de franchise ou le CAPE, bref tous documents qui montrent votre relation à vos futurs clients).

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    Cela c'est juste pour obtenir l'exonération de charges sociales sur une année et le versement de vos ASSEDIC pendant une dizaine de mois (en fonction de votre reliquat Assedic – des conditions particulières sont faites au Rmistes et aux chômeurs de + de 50 ans).

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    Maintenant, vous pourriez souhaiter obtenir l'avance remboursable à taux zéro si bien nommée EDEN. Dans ce cas, vous devez d'abord faire un emprunt de 3000 euros à titre personnel auprès de votre banque, puis avec votre attestation d'accord de prêt aller voir les services de type France Initiative ou ADIE qui vont traiter votre dossier. Cette aide de 6092 euros, qui était supposée donner un coup de pouce aux créateurs en l'absence d'aide du banquier, s'est transformée en complément d'un emprunt à sa banque. Bonjour les rmistes et chômeurs qui voudraient en faire la demande.

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    Bref, si vous ne demandez pas d'avance remboursable, déposez votre dossier à la DDTEFP.

    Si vous demandez l'EDEN, prenez rendez-vous avec l'organisme indiqué dans les documents fournis.

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    Une fois la demande d'ACRE déposée, vous devez un mois après, quand vous avez l'attestation de l'ACRE, ou si vous ne la recevez pas, dans un délai d'un mois jour pour jour après récépissé de votre demande d'ACRE, aller immatriculer votre dossier dans un centre de formalités, de type Greffes du Tribunal, puis monter au service URSSAF, qui vous immatriculera auprès des différents organismes. Cela est à vérifier, cela peut aussi être à la chambre des métiers, ou ailleurs en fonction de votre activité.

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    Enfin, lorsque vous êtes immatriculé, enfin, vous allez muni de tous ces papiers aux ASSEDIC, avec une délibération de votre conseil d'administration qui dit que vous ne toucherez pas de rémunération. Alors les ASSEDIC vous accorderont au choix un capital ou le versement de vos allocations restantes. Pour le capital, c'est un peu plus compliqué, puisque vous touchez 50% du capital, une partie tout de suite, une partie au bout de six mois. Le reste de vos allocations vous seront conservées au cas où.

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    Vous me direz, on n'a rien sans rien, mais quand on dit qu'on a simplifié, on est loin du compte. Vous ai-je dit qu'après tout ça, vous devez vous informer de votre propre statut de gérant : salarié, travailleur non salarié en profession libérale, etc. Que là, vous devez vous occuper de vous inscrire par exemple au TSI si vous êtes en libéral (maladie, retraite), le cas échéant dans des caisses privées de chômage, de retraite complémentaire.

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    Bref, là, le parcours du combattant commence. Car n'oubliez pas que si vous payez moins de charges sociales dans ce statut de travailleur non salarié, vous devez vous prémunir pour votre retraite et en cas de chômage. Car sachez-le à partir de là, vous travaillez presque sans filet, à vous de trouver des placements avantageux pour les moments difficiles.

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    Enfin, sachez que la plupart des boites, qui ont fait faillite dans les trois premières années (et c'est un grand classique), l'ont été parce qu'elles n'ont pas su s'entourer des spécialistes nécessaires à leur réussite : marketing, juridique, organisation, technologie.

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    Enfin selon la nature de votre activité, d'autres prêts sur l'honneur peuvent être accordés pendant le démarrage de votre activité, mais la règle est simple, 50/50, la banque/l'organisme prêteur et accessoirement un Fonds de garantie d'aide à la création ou au développement qui garantit l'emprunt à hauteur de 70%.

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    Donc à vous de jouer.

     

    En attendant, je pense qu'il s'agit là d'un véritable frein à la croissance. Un formulaire simple, et puis après le cas échéant, un contrôle a posteriori, n'aurait-il pas été plus intéressant ? Une déclaration sur l'honneur qu'on est à jour de ses impôts, qu'on a tel diplôme, etc. n'aurait-elle pas suffi ?

     

     

    Quand la France saura faire confiance a priori à ses créateurs d'entreprise, la croissance ira sans doute mieux. Tiens, cela pourrait être une contribution à la Commission ATTALI, celle qui planche sur le frein à la croissance.

     

     

     

     

     

     

     


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  • Oncle Picsou (détail)

    BD - Walt Disney

    (droits réservés)

     

    Quand les régions riches se désolidariseront des régions pauvres.

     

    Quand les communautés riches préféreront garder l'argent pour leurs proches plutôt que de supporter les communautés voisines.

     

    Quand les familles riches préféreront habiter ensemble et ne plus financer les équipements collectifs des familles pauvres.

     

    Quand les individus riches compteront leur argent, dans leur auto blindée, dans leur maison domotisée, donnant leurs ordres bancaires de leur domicile.

     

    La Louisiane déjà est abandonnée de son pays. La Belgique échappera-t-elle au démantèlement voulu par les Flamands ? L'ostracisme catalan ne veut plus financer l'Espagne des pauvres. Et tant d'autres territoires où se regroupent peu à peu les familles riches. Programme d'isolement dans des villes parallèles, sur des îles paradisiaques.

     

    Je pensais que l'Etat-nation avait été inventé pour nous protéger. Mais la protection d'aujourd'hui est un privilège de riches, qui se passe des coûts somptuaires d'un Etat impartial. Moins d'Etat, moins de services, comme dit Monsieur Fillon. Mais pour quoi faire ? Pourquoi devrions-nous renoncer à ce qui fait notre bien-être, celui qu'on nous envie.

     

    Voilà la belle utopie du XXIème siècle, du capitalisme mondialisé triomphant, une caste de très riches, vivant dans un chateau-fort moderne, et l'abandon des pauvres, des esseulés, des rebelles, des malades, l'abandon de l'Etat, parce que les riches en ont marre de financer les pauvres.

     

    Mais qui t'a fait riche, le Riche ?

     

     

     

     

     


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    Hommage à Doris Lessing, dont on annonce ce jour qu'elle va recevoir le 10 décembre le Prix Nobel de littérature.

    J'ai aimé les livres de Doris Lessing, les Enfants de la Violence, ses nouvelles, son autobiographie, mais surtout The Golden Notebook, Le Carnet d'Or.

    Un roman social, un roman-monde, un roman féministe et psychanalytique à la fois.

    Qui narre sous forme de journaux, le journal d'une communiste en Afrique, le journal d'une femme perdant pied dans sa vie, le journal d'une femme amoureuse à Londres, son existence éclatée sur plusieurs continents, son moi scindé, sa difficulté à vivre l'amour.

    Un dernier Journal, le Carnet d'Or, tente de réconcilier ses différentes occurences du moi, de se réunifier dans un unique journal.

    J'ai fait une maîtrise sur ce roman. Et quand je suis allée voir sa traductrice en France, Marianne Véron, lui demandant si je pouvais rencontrer Doris Lessing. Elle a répondu que ce ne serait pas possible. Savez-vous ce qu'elle dit aux étudiants qui font des travaux sur elle ? Que vous feriez mieux d'écrire vos propres romans.

    J'ai suivi son conseil. Car elle donne envie d'écrire. Elle donne envie de mettre ses pas dans les siens.

    A lire absolument, si vous ne l'avez fait.

    L'auteur peut être entendue ici.

     

     


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    "Sarkozy a donc fait un geste en recevant les représentants de Memorial. Mais il s'agit d'un engagement limité. «Je comprends les spécificités russes. Je n'ai pas de leçons à donner la Russie», a-t-il dit lors d'une conférence de presse des deux chefs d'Etat, où il a précisé avoir informé son hôte de son intention de recevoir les membres de l'ONG." dixit Libé du jour.

     

     

    Et voilà le devoir est accompli, à peu de frais, un petit mot, une tape sur le bras, les droits-de-lhommistes sont contents ?

     

    Non. Comme d'habitude, en cela aucun changement dans la diplomatie, on ne s'attaque pas aux vrais problèmes. Car avec Poutine, on fait du business, beaucoup de business.

     

     

    Et Sarkozy sait qu'en URSS avec les hommes d'affaires, il n'y a pas de problèmes tant qu'on est réglo. Si on ne tient pas ses promesses, on vous tue.

     

     

    Espérons que Sarkozy ne fera pas d'entourloupe à son ami russe.

     

     

     

     


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  • Ce texte est un "work in progress", je tente de comprendre ce qui est sous-jacent à ce jeu de cache-cache sur les tests ADN. La lenteur à prendre position, la réaction du Sénat, les réactions des plus anciens, l'amendement d'un Mariani, obsédé de la pureté du sang. Donc ce texte va évoluer, sans montrer ses modifications.

     

    Etonnant comme les test ADN se trouvent finalement au coeur de nos problématiques actuelles.

     

    Ainsi Kouchner nous a-t-il dit qu'il ne s'indignait pas des tests ADN, registre de la honte, de l'honneur, la colère, le déni de celle-ci. C'est sa problématique de trahison qu'il évoque ici. Est-il un homme d'honneur ? Ses colères sont-elles encore dignes de foi ? D'où peut-il maintenant se mettre en colère ? S'il n'a plus le blanc-seing du parti des pauvres et des malheureux. C'est bien son problème.

     

    Fadela Amara vient de nous offrir aussi deux petites perles. Elle trouvait "dégueulasse", registre de l'hygiène et de la probité morale, la stigmatisation des migrants avec les tests ADN. Voilà que l'Assemblée nationale en la personne de Devedjian de l'UMP l'attaque à corps, profitant de l'éloignement du Président, avez-vous remarqué, quand le chat n'est pas là, les souris dansent, mais quand il occupe le terrain, tout le monde se tait.

     

    Donc bref, Fadela Amara a conclu que ces attaques étaient "stériles". On est à nouveau dans le champs sémantique de l'hygiène, cette fois, c'est le bouclier hygiéniste qui lui sert de rempart qui ne peut être pénétré par l'armée de microbes contre elle envoyée. Mais d'où lui vient ce bouclier ? Sarkozy ? Elle serait comme stérilisée par l'aura du Président ? Mais alors le dégueulasse des tests risquerait de l'attaquer elle, comme fille de migrants ? Le bouclier ne serait donc pas stérile pour tout ? Elle rappelle qu'elle est une femme libre. Cela résonne pour moi : "libre de quoi" ?

     

    L'ADN est bien du côté d'un jugement sur le pur et l'impur, la pureté du sang du descendant, on doit dire si un enfant est du côté du même, comme son père. Et c'est tout l'enjeu de cet amendement pour moi, cette hantise, cette obsession de savoir si les enfants de cette République-là sont bien aussi nos enfants, si nous devons nous considérer comme leur parent.

     

    Après les querelles multiples, les sénateurs se sont réconciliés sur l'amendement, en passant du père à la mère, je teste la maternité pas la paternité. Il est intéressant que ce soit le Sénat, ce choeur antique, qui remette en cause l'amendement apparemment conservateur d'un petit député de l'assemblée nationale

     

    Comme de bien entendu, quand on risque le statut du pater familias, le Sénat rétorque. Il est le garant du droit patrimonial, du droit du père. Il botte donc en touche sur la maternité elle-même. Est-elle bien la mère de celui qu'elle a enfanté ? Comme disent les enfants des banlieues comme pire injure, Ta mère. C'est bien ce que viennent de dire les sénateurs aux enfants migrants : ta mère ! Non pas, ta mère la pute ! Mais ta mère, la mère !? Est-elle vraiment ta mère, celle qui t'a porté ? A-t-elle vraiment accouché de toi ?

     

     

    Peut-on être mère en-dehors du lien de sang ? Le Sénat ne pouvant renier le symbolique paternel attaque le symbolique de la mère, sa part culturelle, sa part de construction, pour la limiter au lien génétique. Comme si comme mère migrante, on devait désormais prouver deux fois sa maternité par le corps et par le test. Et toujours jamais par l'éducation et la transmission culturelle. Comme si nous ne pouvions être mère sans l'alibi génétique.

     

     

    Renforçant en cela l'angoisse de ces enfants migrants, celle qui les accompagne au quotidien, l'angoisse d'être non seulement "fils de personne" mais en plus "pas le fils de sa mère".

     

     

     

    Bizarre que tout ce ram-dam se transforme en remise en question de la mère. Accord final entre hommes, quand on doute du père, on charge la mère. Et de m'interroger si ces centaines d'années de pouvoir phallocrate ne sont pas finalement le plus bel aveu de l'angoisse de n'être pas le père, quand il n'existait pas encore la preuve par neuf, la preuve scientifique, le test ADN. Alors qu'attendent-ils ?

     

     

     

    N'est-ce pas le voeu souterrain que chaque père convoite en secret, être sûr, prouver qu'il est bien le père. Ce qu'il demande au migrant, n'est-ce pas finalement à lui-même qu'il voudrait le demander ce père, se tester et tester son enfant, sans oser le faire parce que ce faisant, c'est lui-même qu'il remet en question, l'automaticité de sa paternité dans le cadre de la conjugalité. Tentation de l'homme moderne, savoir qui est le père quitte à perdre tous ses droits. Et le Sénat garant de la famille et de la production de fils, bon citoyens et bons Républicains, lui en dénie le droit.

     

     

    Le Sénat vient de tenter de protéger, mais pour combien de temps, le tout-puissant statut des pères, qui sont considérés "père de sang" sans avoir à le prouver. La fiction phallocrate du chef de famille omnipuissant, "Si elle est bien la mère, alors lui, son mari, est le père", encore renforcée par le test ADN pour la mère (comme si le problème était là). Et d'une certaine façon, la paternité vient d'être reconfirmée dans sa dépendance à la conjugalité et à la maternité. Extrême tricotage du droit, où la toute-puissance repose sur la fragilité absolue.

     

     

     

     

     

     

     


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